Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Bloom Paris, SAS au capital social de 1500 €, dont le siège social est situé 28 rue Chaptal, 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 679 356.

2. Champ d’application

L’achat de produits proposés sur Bloom-paris.fr est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes passées sur le site Bloom-paris.fr sont réservées aux consommateurs finaux, particuliers et entreprises autrement que pour leur revente. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits Bloom Paris dans un but commercial. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont celles qui sont opposables au client. Bloom Paris peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.

3. Modalités de Commande

Le site Bloom-paris.fr permet de commander à la société Bloom Paris une sélection de produits de la marque Bloom Paris immédiatement en ligne via internet pour une livraison en France métropolitaine et à l’international.

4. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Bloom-paris.fr, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, celui-ci sera informé par Bloom Paris via un email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Bloom Paris proposera alors au client soit de commander un autre article présenté sur le site Bloom-paris.fr en remplacement, soit d’annuler sa commande. Bloom Paris n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Bloom Paris se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Bloom-paris.fr. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses produits auprès de l’ensemble des clients du site Bloom-paris.fr, Bloom Paris se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

5. Processus de commande

5.1. Sélection des produits

A tout moment, le client peut :

Ajouter des produits Bloom Paris à sa sélection en cliquant sur « ajouter au panier ».
Consulter les produits Bloom Paris sélectionnés, en cliquant sur « voir le panier ».
Modifier sa sélection en cliquant sur « mettre à jour le panier », « supprimer » ou en ajustant les quantités selon les cas.

Pour chaque produit sélectionné sur le site Bloom-paris.fr, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la référence de l’article, sa désignation, son coloris, sa photo ainsi que la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande. Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Bloom Paris dont les photos sont affichées sur le site Bloom-paris.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. Par conséquent, Bloom Paris ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits Bloom Paris figurant sur le site Bloom-paris.fr. En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Clients de Bloom Paris par email à contact@bloom-paris.fr.

5.2. Compte client

Une fois les produits sélectionnés, le client doit cliquer sur « valider la commande ». Ensuite, il devra remplir les détails de facturation puis cliquer sur « commander ». Les données enregistrées par le site Bloom-paris.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bloom Paris et ses clients. En cas de conflit entre Bloom Paris et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Bloom-paris.fr, les données enregistrées par Bloom Paris sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. Toute commande par Internet suppose que le client fournisse au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

6. Prix – Paiement

6.1. Prix

Les prix des produits Bloom Paris sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir « Retours – Echanges – Remboursements »), Bloom Paris ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site Bloom-paris.fr (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits Bloom Paris à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne). Le montant de la commande inclut les frais de livraison. Bloom Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Bloom-paris.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Bloom-paris.fr au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

6.2. Paiement

À la fin du processus de commande, le client est invité à cliquer sur le bouton « Réglez et terminez votre commande ». Il est également demandé au client d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site Bloom-paris.fr en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La vente sera définitive au moment où le client clique sur le bouton « Réglez et terminez votre commande ». Toute commande passée sur le site Bloom-paris.fr doit être réglée immédiatement au moment de sa passation. Bloom Paris n’accepte que les paiements par carte bancaire. Toutes les commandes sont payables en Euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard® et Visa® et Maestro. Les paiements sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur Bloom-paris.fr ?

Après la validation de coordonnées bancaires du client (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle le client devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque. Ces informations peuvent être :

La réponse à une question personnelle.
Un mot de passe que le client a choisi au préalable.
Un code envoyé par SMS.
Sa date de naissance…

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du client, la commande est finalisée. Le client recevra alors un e-mail de confirmation. L’authentification 3D Secure a pour but de garantir que le paiement est réalisé par la personne titulaire de la carte bancaire utilisée pour la transaction.

7. Acceptation des commandes

Toute commande passée sur le site Bloom-paris.fr est soumise à l’acceptation par Bloom Paris. Bloom Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel Bloom Paris aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime. En cas de commande en nombre anormal, Bloom Paris se réserve le droit d’annuler cette commande, ce qu’elle fera savoir au client dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison sélectionné. Bloom Paris ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Pour toute question relative à une livraison ou une commande, le client peut contacter le Service Client par e-mail à contact@bloom-paris.fr ou par téléphone au 01 23 45 67 89.

9. Retours – Échanges – Remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec toutes les étiquettes et emballages. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10. Garantie

Les produits vendus par Bloom Paris sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site Bloom-paris.fr sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site Bloom-paris.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

Bloom Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur le site Bloom-paris.fr et seront applicables aux commandes passées après la publication.

14. Force majeure

Bloom Paris ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur, qui empêcherait l’exécution de ses obligations.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

16. Limitation de responsabilité

En aucun cas Bloom Paris ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site Bloom-paris.fr ou des produits achetés.

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.